Information sur les vols de retour vers l’Europe et la France (08.09.20) [en]

Liste des compagnies aériennes opérant des vols entre les Etats-Unis et l’Europe

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Mon vol est annulé, quels sont mes droits ?

Il existe des textes réglementaires protégeants les voyageurs.

Les compagnies aériennes communautaires

Au départ des Etats-Unis, pour les vols à destination de l’Union Européenne, les compagnies communautaires sont soumises au règlement 261 de l’Union européenne, protégeant les passagers en cas d’annulation de leur vol :

• Règlement (CE) n° 261/2004 du Parlement européen et du Conseil du 11 février 2004 établissant des règles communes en matière d’indemnisation et d’assistance des passagers en cas de refus d’embarquement et d’annulation ou de retard important d’un vol, et abrogeant le règlement (CEE) n° 295/91

En pratique, les passagers doivent prendre l’attache de leur compagnie aérienne et leur indiquer leur préférence (remboursement, réacheminement dans les meilleurs délais ou réacheminement à une date ultérieure), conformément au règlement européen (article 8).

Les compagnies communautaires sont également soumises à la réglementation américaine pour les vols au départ des Etats-Unis.

Les autres compagnies aériennes

Pour les autres compagnies, la règlementation américaine s’applique. En cas d’annulation du vol par la compagnie aérienne, cette règlementation prévoit le remboursement intégral si le passager choisit de ne plus effectuer le voyage :

• "Enforcement notice regarding refunds by carriers given the unprecedented impact of the COVID-19 public health emergency on air travel"

Le passager peut également choisir d’être réacheminé mais la règlementation n’impose pas aux compagnies le réacheminement sur des vols d’une autre compagnie. Il est néanmoins possible d’en faire la demande à la compagnie aérienne qui peut, si elle en est d’accord, effectuer ce transfert vers une autre compagnie aérienne.

Pour plus d’information, consultez ce site : https://www.transportation.gov/individuals/aviation-consumer-protection/flight-delays-cancellations