• 20 juin 2019

    Référendum d’initiative partagée : information pour les Français de l’étranger

    Le référendum d’initiative partagée est une procédure qui permet à une proposition de loi, présentée par un cinquième des membres du Parlement, d’être inscrite à l’ordre du jour des assemblées si elle est soutenue par 10 % des électeurs.
    Elle est mise en œuvre pour la première fois à l’occasion du dépôt d’une proposition de loi visant à affirmer le caractère de service public national d’Aéroports de (...)

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