Voter par procuration
- Où établir une procuration ?
- Quelles sont les conditions ?
- Durée de validité de la procuration
- Quelles conditions doit remplir votre mandataire (la personne à qui vous donnez procuration) ?
- Combien de procurations le même mandataire (la même personne) peut-elle recevoir ?
- Et si vous voulez tout de même voter vous-même ?
- Comment résilier une procuration ?
Afin de garantir l’enregistrement de votre procuration, nous vous remercions de prévoir un délai de 5 jours précédant le scrutin si vous établissez la procuration au consulat directement et 15 jours auprès d’un consul honoraire.
Où établir une procuration ?
Au consulat général de France à Atlanta sans rendez vous : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30,
Devant un Consul honoraire de nationalité française habilité ;
En France : devant un tribunal d’instance, un commissariat de police ou une gendarmerie.
Pour gagner du temps, vous pouvez télécharger le formulaire de procuration ci-dessous et le compléter directement en ligne ou manuellement à l’encre noire, en lettres capitales. Indiquez votre adresse au Etats-Unis dans les cases prévues à cet effet.
Vous devez vous munir de ce formulaire imprimé sur deux feuilles. Les impressions recto-verso ne pourront pas être acceptées.
- Formulaire de procuration imprimable
- PDF - 159.5 ko (PDF - 159.5 ko)
Pour être valide ce formulaire doit obligatoirement comporter la signature de l’agent consulaire habilité apposée lors du dépôt.
En aucun cas, les formulaires transmis par fax, courrier, courriel ou par un tiers ne pourront être traités.
Quelles sont les conditions ?
Justifier de votre identité ;
Posséder les renseignements concernant votre mandataire :
nom de famille (nom de jeune fille pour les femmes mariées)
prénoms de l’état civil
date de naissance
adresse complète
Attester sur l’honneur ne pas pouvoir vous rendre au bureau de vote le jour du scrutin (sans justification)
Durée de validité de la procuration
Soit un scrutin (1 ou 2 tours) ;
Soit pour une durée pouvant aller jusqu’à trois ans si vous êtes inscrit au consulat.
Quelles conditions doit remplir votre mandataire (la personne à qui vous donnez procuration) ?
Votre mandataire doit être inscrit sur la même liste électorale que vous :
soit sur la liste électorale consulaire d’Atlanta,
soit sur la liste électorale de la même commune de France.
Combien de procurations le même mandataire (la même personne) peut-elle recevoir ?
Pour voter à l’étranger (dans un poste consulaire) :
3 procurations maximum : deux établies à l’étranger et une établie en France.
Pour voter en France :
2 procurations maximum : soit deux établies à l’étranger ou une établie à l’étranger et une établie en France.
Et si vous voulez tout de même voter vous-même ?
Même si vous avez donné procuration, vous pouvez toujours, si vous le souhaitez, voter en personne à condition que votre mandataire n’ait pas déjà voté en votre nom.
Comment résilier une procuration ?
Vous pouvez résilier votre procuration à tout moment en vous présentant devant une autorité consulaire ou, en France, au tribunal d’Instance, au commissariat de police ou à la gendarmerie.
Pour tout renseignement contactez le bureau des élections par courriel.
