Tarifs de chancellerie

Taux de chancellerie à compter du 16 novembre 2017 : 1 US dollar = 0,86 euros

Les tarifs des actes notariés ou administratifs qui n’avaient pas été revus depuis 2001, voire 1981 pour certains d’entre eux ont été actualisés à compter du 5 mars 2016.

Le montant des opérations payantes dépend du taux de chancellerie en vigueur. Les réajustements éventuels de ce taux interviennent les 1er et 16 de chaque mois.

Veuillez noter que le règlement ne peut s’effectuer qu’en numéraire et en dollars USD uniquement (la colonne des tarifs en euros étant à titre indicatif). Perçus en USD, les tarifs varient en fonction du taux de chancellerie. Les tarifs appliqués sont ceux en vigueur le jour du dépôt de la demande.

Nature des actesArticlesTarif immatriculé (€)Tarif non immatriculé (€)Tarif immatriculé ($)Tarif non immatriculé ($)
Passeport (photo fournie par l’usager) 14 96 96 113 113
Passeport mineur de 15 ans et plus(photo fournie par l’usager) 14 52 52 61 61
Passeport mineur de moins de 15 ans(photo fournie par l’usager) 14 27 27 32 32
Remise passeport/carte d’identité par consul honoraire 14 8 8 9 9
Passeport d’urgence 12 45 45 53 53
Carte nationale d’identité 15 0 N/A 0 N/A
Non restitution de la carte d’identité en vue de son renouvellement 15 25 N/A 29 N/A
Laisser-passer 16 30 55 35 65
Attestation ou changement de résidence 21 0 21 0 25
Certificat de destination des marchandises 24 27 27 32 32
Légalisation de signature 25 15 25 18 29
Transport de corps ou de cendres 28 0 0 0 0
Copie certifiée conforme 35 11 21 13 25

Dernière modification : 20/11/2017

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