Communiqué du Conseil de l’Union européenne (30 juin 2020) [en]

Le Conseil convient de commencer à lever les restrictions en matière de déplacements pour les résidents de certains pays tiers

Le Conseil a adopté aujourd’hui une recommandation concernant la levée progressive de la restriction temporaire des déplacements non essentiels vers l’UE. Les restrictions de déplacement devraient être levées pour les pays dont la liste figure dans la recommandation, cette liste étant réexaminée et, selon le cas, mise à jour toutes les deux semaines.

Sur la base des critères et conditions énoncés dans la recommandation, les États membres devraient, à compter du 1er juillet, commencer à lever les restrictions de déplacement aux frontières extérieures pour les résidents des pays tiers suivants :

  • Algérie
  • Australie
  • Canada
  • Géorgie
  • Japon
  • Monténégro
  • Maroc
  • Nouvelle-Zélande
  • Rwanda
  • Serbie
  • Corée du Sud
  • Thaïlande
  • Tunisie
  • Uruguay
  • Chine, sous réserve de confirmation de la réciprocité

Les résidents d’Andorre, de Monaco, de Saint-Marin et du Vatican devraient être considérés comme des résidents de l’UE aux fins de cette recommandation.

Les critères permettant de déterminer les pays tiers pour lesquels la restriction actuelle des déplacements devrait être levée portent notamment sur la situation épidémiologique et les mesures de confinement, y compris la distanciation physique, ainsi que sur des considérations économiques et sociales. Ils sont appliqués de manière cumulative.

En ce qui concerne la situation épidémiologique, les pays tiers figurant sur la liste devraient remplir en particulier les critères suivants :

  • un nombre de nouveaux cas de COVID-19 pour 100 000 habitants au cours des quatorze jours précédents proche ou en-dessous de la moyenne de l’UE constatée au 15 juin 2020
  • une tendance stable ou en baisse concernant les nouveaux cas au cours de cette période par rapport aux quatorze jours précédents
  • la réaction globale face à la pandémie de COVID-19, compte tenu des informations disponibles, notamment sur des aspects tels que le dépistage, la surveillance, le traçage des contacts, le confinement, les traitements et la communication de données, ainsi que de la fiabilité des informations et, au besoin, du score moyen total par rapport au règlement sanitaire international (RSI). Il convient également de tenir compte des informations fournies par les délégations de l’UE sur ces aspects.

Il convient aussi de tenir compte de la réciprocité de manière régulière et au cas par cas.

Pour les pays pour lesquels des restrictions de déplacements continuent de s’appliquer, les catégories de personnes ci-après devraient être en exemptées :

  • les citoyens de l’UE et les membres de leur famille
  • les résidents de longue durée de l’UE et les membres de leur famille
  • les voyageurs ayant une fonction ou un besoin essentiels dont la liste figure dans la recommandation.

Les pays associés à l’espace Schengen (Islande, Liechtenstein, Norvège, Suisse) participent également à cette recommandation.

Prochaines étapes

La recommandation du Conseil n’est pas un instrument juridiquement contraignant. Les autorités des États membres restent responsables de la mise en œuvre du contenu de la recommandation. Elles peuvent, en toute transparence, ne lever que de manière progressive les restrictions de déplacement à l’égard des pays figurant sur la liste.

Un État membre ne devrait pas décider de lever les restrictions en matière de déplacements pour les pays tiers ne figurant pas sur la liste avant que cela n’ait été décidé de manière coordonnée.

Cette liste de pays tiers devrait être réexaminée toutes les deux semaines et elle pourra être mise à jour par le Conseil, selon le cas, après d’étroites consultations menées avec la Commission et les agences et services de l’UE concernés à l’issue d’une évaluation globale effectuée sur la base des critères susmentionnés.

Les restrictions de déplacement à l’égard d’un pays tiers donné figurant déjà sur la liste peuvent être levées ou rétablies de manière totale ou partielle selon l’évolution de certaines des conditions et, par conséquent, de l’évaluation de la situation épidémiologique. Si la situation dans un pays tiers figurant sur la liste s’aggrave rapidement, il convient que la prise de décision soit rapide.

Contexte

Le 16 mars 2020, la Commission a adopté une communication recommandant une restriction temporaire de tous les déplacements non essentiels effectués au départ de pays tiers à destination de l’UE pour une durée d’un mois. Les chefs d’État ou de gouvernement de l’UE sont convenus de mettre en œuvre cette restriction le 17 mars. La restriction des déplacements a été prorogée pour un mois supplémentaire le 8 avril 2020, puis le 8 mai 2020.

Le 11 juin, la Commission a adopté une communication recommandant de prolonger cette restriction jusqu’au 30 juin 2020 et définissant une approche en vue d’une levée progressive de la restriction des déplacements non essentiels vers l’UE à compter du 1er juillet 2020. Entre-temps, les États membres ont discuté entre eux des critères et de la méthodologie à appliquer.

Source : https://www.consilium.europa.eu/fr/press/press-releases/2020/06/30/council-agrees-to-start-lifting-travel-restrictions-for-residents-of-some-third-countries/

Dernière modification : 03/07/2020

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