Aide à la scolarité – Bourses scolaires

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Covid-19 :

Voir ci-dessous (en rouge) les informations sur l’aménagement du dispositif des bourses scolaires

Bourses scolaires dans la circonscription du Consulat général de France à Atlanta

Critères d’éligibilité

L’aide à la scolarité est réservée aux élèves :

-  de nationalité française, nés avant le 1er janvier 2018,
-  résidant à l’étranger avec leur famille (père et/ou mère, tuteur légal),
-  inscrits au registre mondial des Français établis hors de France,
-  scolarisés dans un établissement d’enseignement français de la circonscription consulaire homologué par le Ministère de l’Éducation nationale.

Établissements et niveaux homologués

La circonscription du Consulat général de France à Atlanta comporte trois établissements homologués :

-  L’École Internationale d’Atlanta - AIS (homologation de la moyenne section de maternelle au CM2) ;
-  L’École Française Bilingue de la Caroline du Sud à Greenville (homologation de la grande section de maternelle à la 3ème, puis sous convention avec le CNED pour les classes de la seconde à la terminale) ;
-  L’École « Little Da Vinci International School » (homologation des petite, moyenne et grande sections de maternelle du cursus franco-anglais).

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Modalités de calcul et seuils d’exclusion du dispositif d’aide à la scolarité

Les bourses scolaires sont attribuées sous conditions de ressources. Ces ressources doivent s’inscrire dans les limites d’un barème d’attribution défini en fonction de la situation économique et sociale de chaque pays et revu annuellement.

Des précisions sur les conditions d’accès à cette aide, les modalités de la demande et l’instruction de cette demande sont disponible sur le site internet de l’Agence pour l’Enseignement Français à l’Etranger (AEFE).

Les modalités de calcul des bourses scolaires sont détaillées sur la brochure d’information de l’AEFE.

Situation locale pour la circonscription du Consulat général de France à Atlanta.
-  IPPA : 84
-  Seuil d’exclusion pour le patrimoine mobilier : 100 000 €
-  Seuil d’exclusion pour le patrimoine immobilier  : 200 000€

Attention : La présentation d’un dossier ne garantit pas l’attribution d’une bourse.
Les familles devront s’assurer au moment du dépôt de leur dossier qu’elles seront en mesure de payer les premiers mois de scolarité jusqu’à la communication du montant de la bourse éventuelle, et la totalité des frais scolaires annuels si une bourse ne leur est pas attribuée.

Les bourses scolaires sont calculées sur la base de tarifs plafonnés par l’AEFE.
Ces tarifs ne correspondent pas toujours aux frais de scolarité réels. Les familles obtenant une bourse scolaire à 100% sont susceptibles de devoir s’acquitter de la différence entre le tarif réel et le tarif plafonné.

Pour connaître le tarif plafonné du niveau dans lequel vous souhaitez inscrire votre enfant, merci d’envoyer un courriel à : jessica.denis@diplomatie.gouv.fr.

Calendrier indicatif des campagnes d’aide à la scolarité

Janvier : Ouverture de la première campagne des bourses scolaires.

Février/Mars : date limite de dépôt des dossiers de demande de bourse scolaire étudiés lors du premier Conseil Consulaire des Bourses Scolaires (CCB1).

Avril  : tenue du CCB1.https://atlanta.consulfrance.org/ecrire/?exec=article_edit&id_article=5923#previsuVoir

Juin  : tenue de la première Commission Nationale des Bourses Scolaires (CNB1).

Juin/Juillet : notification aux familles des décisions validées en CNB1.

Août : Ouverture de la seconde campagne des bourses scolaires.

Septembre : date limite de dépôt des dossiers de demande de bourse scolaire étudiés lors du deuxième Conseil Consulaire des Bourses Scolaires (CCB2).

Octobre : tenue du CCB2.

Décembre : tenue de la deuxième Commission Nationale des Bourses Scolaires (CNB2).

Décembre/Janvier : notification aux familles des décisions validées en CNB2.

Bourses scolaires pour l’année scolaire 2020/2021

Covid-19 – Aménagement du dispositif des bourses scolaires

En raison de la situation engendrée par la propagation du COVID-19 et de son impact économique pour de nombreuses familles qui seraient aujourd’hui en grande difficulté financière et dans l’incapacité de faire face au paiement des frais d’écolage, le Ministère de l’Europe et des affaires étrangères et l’Agence pour l’enseignement du français à l’étranger ont conjointement décidé des aménagements pour adapter le dispositif actuel de l’aide à la scolarité.

- Année scolaire 2019/2020

S’agissant de l’année scolaire en cours (paiement du 3ème trimestre), les familles en grave difficulté liée à la perte de leurs revenus du fait de la crise du COVID-19 peuvent déposer un recours gracieux et ainsi demander :

  • La révision de la quotité accordée si elles étaient déjà boursières
  • L’attribution d’une bourse pour le paiement des frais de scolarité du 3ème trimestre pour celles qui n’étaient pas boursières jusqu’à présent. Cette attribution se fera sur la base de la présentation de documents attestant d’une baisse très significative des revenus depuis au moins un mois.

- Année scolaire 2020/2021 (1ère campagne boursière – CCB1)

Le Conseil consulaire pour les bourses scolaires pour l’année scolaire 2020/2021 (CCB1) s’est réuni le 9 avril dernier. Les familles qui ont déposé un dossier de demande de bourses vont être informées personnellement par mail de la décision du Conseil consulaire.

Pour l’année scolaire 2020/2021, les familles en grave difficulté liée à la perte de leurs revenus du fait de la crise du COVID-19 peuvent :

  • Pour les familles pour lesquelles une bourse a été accordée : demander une nouvelle instruction de leur dossier pour solliciter une meilleure quotité.
  • Pour les familles pour lesquelles une bourse a été refusée ou ajournée : présenter un nouveau dossier qui sera examiné à l’automne par le Conseil consulaire pour les bourses scolaires à l’occasion de la 2ème campagne boursière (CCB2).
  • Pour les familles qui n’ont pas déposé de dossier de demande de bourse : présenter un dossier qui sera examiné à l’automne par le Conseil consulaire pour les bourses scolaires à l’occasion de la 2ème campagne boursière (CCB2).

Pour connaître la liste des documents à produire à l’appui de votre demande de bourse ou de réexamen de votre dossier, vous pouvez contacter Mme Jessica DENIS : jessica.denis@consulfrance-atlanta.org

Première campagne d’aide à la scolarité

La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 19 février inclus pour la circonscription consulaire d’Atlanta.

Tout dossier incomplet ou réceptionné après cette date sera proposé au rejet.

Votre demande de bourse scolaire doit être renouvelée chaque année, votre dossier doit être impérativement déposé dans les délais réglementairement fixés.

Formulaire de demande - Liste des pièces justificatives à présenter

Deuxième campagne d’aide à la scolarité

Vous pouvez déposer un dossier de demande de bourse scolaire en deuxième campagne si :
-  vous vous êtes installé dans la circonscription consulaire après la date limite de dépôt des dossiers de la première campagne,
-  la situation socioéconomique de votre foyer s’est brutalement dégradée (perte d’emploi, maladie, décès).

La date limite de dépôt des dossiers est pas encore fixée au 25 septembre 2020 pour la circonscription consulaire d’Atlanta.

Tout dossier incomplet ou réceptionné après cette date sera proposé au rejet.

Votre contact au consulat
Pour toute question concernant les bourses scolaires, vous pouvez contacter Mme Jessica DENIS par courriel : jessica.denis@consulfrance-atlanta.org.

Dernière modification : 01/09/2020

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