Légalisation de signature et Notariat

A compter du 1er janvier 2019, plus aucun poste diplomatique ou consulaire ne sera en mesure de recevoir les actes notariés.
Le consulat reste compétent pour la légalisation de signature.

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Légalisation de signature

Où effectuer votre démarche ?

Vous pouvez faire légaliser votre signature au consulat, ou auprès de nos consuls honoraires à Savannah (GA), Mobile (AL), Raleigh (NC), Charleston (SC), Greenville (SC), Hattiesburg (MS), et Nashville (TN).

Comment prendre rendez-vous ?

Pour solliciter un rendez-vous au Consulat, il vous suffit d’envoyer le document que vous devez signer et le courrier d’accompagnement de votre notaire à jessica.denis@diplomatie.gouv.fr.
Veillez à préciser "légalisation de signature" dans l’objet de votre courriel.

Pour votre rendez-vous, assurez-vous de venir muni d’une pièce d’identité avec photographie, et de votre document original non signé, ainsi que des frais de chancellerie à régler en espèces ou money order.

Tarifs

Les tarifs de chancellerie doivent être acquittés en USD au taux de chancellerie en vigueur le jour de votre rendez-vous, en espèces ou par money order à l’ordre de "Consulat Général de France à Atlanta" uniquement.

Le Consulat n’accepte ni les euros, ni les chèques, ni les cartes de paiement.

Acte notarié authentique

A compter du 1er janvier 2019, plus aucun poste diplomatique ou consulaire ne sera en mesure de recevoir les actes notariés.

Pour tout acte à recevoir en la forme authentique, les usagers sont invités à se rapprocher soit d’un notaire local ou son équivalent, soit d’un office notarial en France (annuaire des notaires).

Le consulat reste compétent pour la légalisation de signature sur des actes établis sous-seing privé uniquement. Pour en savoir plus et avant toute démarche, merci de consulter la rubrique LÉGALISATION du site France Diplomatie.

Pour toute demande de copie d’acte, vous êtes invités à vous adresser au bureau des Légalisations :

  • ou par courrier :
  • Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères
  • Bureau des légalisations - FAE/SFE/ADF/LEG
  • 57, boulevard des Invalides
  • 75700 Paris 07 SP
Votre interlocuteur au Consulat :
Jessica DENIS
Pour toute question et pour prendre rendez-vous, merci d’envoyer un courriel à jessica.denis@diplomatie.gouv.fr.

Dernière modification : 31/12/2018

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